Vos conditions de ventes


Société Onyx Racing By Enjolras au capital de 20 000 euros
Siège social 35, Rue de l'Oliveraie 34130 Valergues 

N° de téléphone 04 67 22 37 54 ; Adresse du courrier électronique contact@onyx-racing.fr
SIRET 80291673400014

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.onyx-racing.fr

Date de dernière mise à jour 18/03/2016.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente s'appliquent strictement à toute les ventes de produits effectués par Onyx Racing By Enjolras, à destination des personnes physique et juridique. 

Toute commande passée à Onyx implique l'acceptation pleine et entière des CGV, en vigueur le jour de la commande, dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d'une Commande. De plus, le client reconnait que l'acceptation des présentes CGV s'appliqueront à sa commande et à toute commande ultérieure, à moins que de nouvelles CGV soit publiées par Onyx. Le fait que Onyx n'ai pas recours aux CGV présentes ne peut être interprété ni ne signifiera un quelconque renoncement à un éventuel recours présent, passé ou futur.

Loi applicable et juridiction compétente : l'interprétation et l'exécution des CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la conséquence, seront soumis au droit français.

Article 2 - Prix

Les prix de vente des produits publiés par Onyx indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, sauf erreur topographique. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Onyx.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Onyx. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Onyx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Onyx jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Pour confirmer sa commande, le Client peux choisir librement son mode de paiement selon :

  • Carte bancaire (paiement securisé Sogenactif)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Sogenactif.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Aucun motif de retour ne sera demandé mais l'article devra être retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...), ainsi les produits retournés incomplets, endommagés ou impropre à être revendus ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Par défaut, les factures seront envoyées à l'adresse email indiquée par le client lors de son enregistrement sur le site Onyx.

Le samedi, Dimanche et jours fériés en France, il n'y aura pas d'expédition ni de livraison.

Le retard à l'expédition ne pourra être motif d'annulation ou d'indemnisation de commande.

Une commande est considérée livrée au moment où le transporteur donne le ou les colis au client et que celui-ci signe le bon de livraison.  C'est la responsabilité du Client de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'indiquer toute anomalie ou dommage sur le bon e commande.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par (mail/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ......... (dénomination sociale) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.  

Article 13 - Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.